La manœuvre SmithMC ou l’investissement forfaitaire

Un propriétaire reçoit un héritage de 150 000 $. Elle utilise cette somme pour rembourser une partie de son hypothèque, puis réemprunte le même montant au moyen d’une marge de crédit hypothécaire (MCH) à 5,45 % afin de l’investir dans des actions canadiennes versant des dividendes de 4,2 %. Le service de conformité de sa banque signale la transaction comme un cas « d’investissement avec effet de levier » et exige une évaluation de convenance. Si elle avait simplement déposé le chèque et acheté exactement le même portefeuille sans toucher à son hypothèque, personne n’aurait soulevé de problème. Même dette nette. Même investissement. Résultat réglementaire différent.  

Cette distinction est loin d’être théorique. Elle détermine qui peut avoir accès à l’un des rares mécanismes permettant encore aux propriétaires canadiens de bénéficier d’un avantage fiscal.  

Lorsque le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada ont renforcé leur surveillance des marges de crédit hypothécaires après 2017, notamment avec des règles plus strictes concernant les plans de prêts combinés mises en œuvre en 2023, l’objectif était surtout de limiter l’utilisation de la valeur nette d’une propriété comme une sorte de guichet automatique. La préoccupation réglementaire concernait notamment les ménages qui augmentent leur ratio d’endettement au-delà de niveaux soutenables, qui empruntent sur la valeur croissante de leur propriété pour financer leur consommation ou qui prennent des paris spéculatifs. C’est ce qu’on entend économiquement par effet de levier : augmenter son bilan, ajouter de la dette et accroître ses obligations mensuelles.  

La conversion de dette ne fait rien de tout cela. Un propriétaire qui rembourse 100 000 $ de son hypothèque puis réemprunte 100 000 $ a le même niveau de passif total avant et après l’opération. Son ratio de service de la dette n’a pas changé. La seule modification concerne la nature fiscale des intérêts qu’il paie.  

Qualifier cette opération d’« effet de levier » revient donc à traiter une restructuration de dette comme s’il s’agissait d’une augmentation de l’endettement. Or, le cadre de conformité ne fait pas nécessairement cette distinction.  

Reprenons le cas de la propriétaire.  

Si elle avait investi directement les 150 000 $, son bilan aurait indiqué : une hypothèque de 500 000 $; un portefeuille de placements de 150 000 $; aucune nouvelle dette. Si elle utilise plutôt les 150 000 $ pour rembourser une partie de son hypothèque, puis réemprunte cette même somme pour investir, son bilan indique essentiellement la même chose : une dette hypothécaire totale de 500 000 $; un portefeuille de placements de 150 000 $; aucune nouvelle dette nette. Sa valeur nette est donc la même. Pourtant, seule la deuxième stratégie déclenche une évaluation de convenance.  

Cette deuxième stratégie génère également une déduction annuelle d’intérêts représentant environ 2 175 $ à 3 270 $ d’économies fiscales, selon le taux marginal d’imposition de la propriétaire. L’avantage fiscal peut donc améliorer les flux de trésorerie après impôt. Ainsi, du point de vue de l’auteur, traiter les deux scénarios différemment ne revient pas réellement à mesurer le risque. Cela revient plutôt à mesurer la forme de la transaction plutôt que sa fonction économique.  

Les organismes de réglementation soutiennent que le fait d’encourager les investissements financés par l’endettement peut contribuer à gonfler le prix des actifs et que l’accès facile aux marges de crédit hypothécaires a contribué aux bulles immobilières à Vancouver et à Toronto. C’est un argument valable. Le plafond de 65 % du ratio prêt-valeur applicable à la portion renouvelable de certains prêts hypothécaires à réavances, notamment renforcé dans le cadre des changements réglementaires de 2023, vise justement à limiter le montant que les emprunteurs peuvent tirer de leur propriété. Cette contrainte peut être logique pour quelqu’un qui ajoute réellement de nouvelles dettes.  

Elle l’est moins pour une personne dont l’endettement total demeure essentiellement inchangé. Dans une stratégie de conversion de dette, le risque est principalement lié au rendement des placements plutôt qu’à l’augmentation du bilan. Si les rendements des actions canadiennes à dividendes diminuent ou si les taux des marges de crédit hypothécaires augmentent au point de réduire ou d’éliminer l’écart entre le rendement des placements et le coût d’emprunt, la stratégie devient moins avantageuse. Lorsque les ménages et les conseillers confondent le risque lié au portefeuille avec le risque associé à l’effet de levier, ils peuvent empêcher certains propriétaires d’avoir accès à une déduction fiscale légitime, même lorsque ceux-ci disposent des connaissances nécessaires pour utiliser la stratégie de façon prudente.  

Les règles actuelles s’intéressent principalement à l’action elle-même (emprunter pour investir) plutôt qu’au résultat obtenu, soit la position nette d’endettement. Un système de conformité qui ne peut pas distinguer un ménage qui contracte de nouvelles obligations d’un ménage qui restructure simplement une dette existante continuera de signaler certaines transactions qui ne présentent pas le même profil de risque. Tant que cette distinction ne sera pas mieux reconnue, le piège de l’héritage demeurera. La stratégie qui permet de transformer une dette non déductible en dette potentiellement déductible peut être bloquée, alors qu’une stratégie d’investissement identique sur le plan économique, mais structurée différemment, peut passer sans problème.  

Note : Pour une stratégie personnalisée, il est essentiel de collaborer avec votre courtier hypothécaire et votre conseiller financier, car chaque situation est unique et doit être traitée au cas par cas.
Note 2 : Si vous n’avez pas de planificateur financier, de conseiller financier ou encore un conseiller en sécurité financière, appelez-nous; on connaît les meilleurs!